Les aides personnelles au logement
(Sous condition de ressources)
Les aides personnelles au logement ont évolué en janvier 2021. Plus d’informations dans notre article.
Les aides personnelles au logement Apl, Alf, Als
Votre logement est votre résidence principale. Vos ressources sont modestes :
- Vous payez un loyer : vous pouvez bénéficier de l’une des trois aides au logement suivantes : l’aide personnalisée au logement (Apl), l’allocation de logement familiale (Alf ) ou l’allocation de logement sociale (Als). Elles ne sont pas cumulables. L’ordre de priorité est le suivant : Apl, Alf, Als.
Apl
L’aide personnalisée au logement est destinée à toute personne :
- locataire d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État fixant, entre autres, l’évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d’entretien et les normes de confort ;
Alf
L’allocation de logement à caractère familial concerne les personnes qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’Apl et qui :
- ont des enfants (nés ou à naître) ou certaines autres personnes à charge ;
- ou forment un ménage marié depuis moins de 5 ans.
Als
L’allocation de logement à caractère social s’adresse aux locataires qui :
- ne peuvent bénéficier ni de l'Apl, ni de l'Alf.
La plupart des conditions d’ouverture du droit sont identiques pour ces trois prestations.
1 - Conditions d'attribution
Vous avez une charge de logement, vous payez un loyer.
- S’il s’agit d’une location, le propriétaire n’est ni un des parents ou grands-parents, ni un des enfants ou petits-enfants de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire et aucun membre de votre foyer ne doit être fiscalement rattaché à un parent assujetti à l'impôt sur la fortune immobilière (Ifi).
- Vous pouvez également bénéficier d'une aide au logement :
- si vous vivez dans un foyer, à l’hôtel, dans un meublé ou dans une résidence universitaire ;
- si vous êtes âgé ou handicapé et que vous êtes hébergé non gratuitement chez des particuliers, ou bien hébergé en foyer, en maison de retraite, voire en unité de soins de longue durée.
2 - Ce logement est votre résidence principale et il doit être occupé au moins huit mois par an par vous ou votre conjoint (ou concubin), ou par une personne à votre charge.
Outre les enfants à charge au sens des prestations familiales, la Caf considère aussi à votre charge certains proches parents qui vivent chez vous :
- s’ils sont retraités, ou handicapés ou reconnus inaptes au travail par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ;
- et si leurs ressources totales ne dépassent pas 13 023 €.
3 - Vos ressources propres et celles des personnes qui vivent sous votre toit ne doivent pas excéder certains plafonds
.
En cas de ressources inférieures à un certain montant, un plancher minimal de ressources, c’est-à-dire un forfait, peut être automatiquement enregistré dans certains cas. Par exemple, pour les étudiants en foyer, 4 900 € lorsque le demandeur est boursier, ou 6 000 € s’il est non boursier.
Conditions liées au logement
Le logement que vous occupez est un logement décent, avec un confort minimum et conforme aux normes de santé et de sécurité.
Sa superficie doit être au moins égale à :
- 9 m2 pour une personne seule ;
- 16 m2 pour deux personnes (+ 9 m2 par personne supplémentaire) ;
- 70 m2 pour huit personnes ou plus.
Si ces conditions ne sont pas remplies, la Caf peut accorder l’allocation de logement, par dérogation.
Montant
Votre Caf calculera le montant de votre prestation de logement en tenant compte de différents éléments :
- le nombre d’enfants et des autres personnes à charge ;
- le lieu de résidence ;
- le montant du loyer ou pour l'aide personnalisée au logement de la mensualité de remboursement de prêts (dans la limite d'un certain plafond) ;
- les ressources du foyer des 12 derniers mois.
Ces critères étant nombreux, il est impossible de donner ici les montants des aides au logement. Vous pouvez faire une simulation de l'aide à laquelle vous pourriez avoir droit.
Pratique
- Si vous ne payez plus votre loyer depuis deux mois ou plus, le versement de votre aide au logement risque d’être suspendu. Votre Caf peut vous aider.
- Si vous êtes face à un endettement trop important, renseignez-vous sans tarder auprès du centre communal d’action sociale ou de votre mairie.
- Lorsque toutes les conditions sont remplies, l’aide au logement est versée dès le mois suivant. Aussi, dès l’entrée dans les lieux, ne tardez surtout pas à faire votre demande.
- Dans le cas d’une location, la quittance de loyer et le bail doivent toujours être libellés au nom de la personne qui fait la demande d’aide au logement.
- L’Apl est directement versée au propriétaire ou au prêteur qui la déduira du montant de votre loyer ou de vos mensualités. L’Alf et l’Als vous sont versées directement mais peuvent être versées au propriétaire ou au prêteur s’il le demande.
- Si pour des raisons de santé ou liées au « grand âge », votre conjoint ou concubin habite un logement différent du vôtre, la Caf prendra en compte uniquement les ressources d’une seule personne, mais l’abattement personne âgée ou invalide sera appliqué à chaque membre du couple.
Dès que ma vie évolue, un seul réflexe : caf.fr ! Pour des aides adaptées à ma situation, je déclare immédiatement tout changement dans Mon Compte.
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion
Les aides personnelles au logement évoluent en janvier 2021. Plus d’informations dans notre article.
Les aides personnelles au logement Alf, Als
Si vous payez un loyer ou remboursez un prêt pour votre résidence principale, et si vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier de l’une des deux aides au logement suivantes : l’allocation de logement familiale (Alf) ou l’allocation de logement sociale (Als). Elles ne sont pas cumulables.
L'Alf concerne les locataires ou propriétaires qui :
- ont des enfants ou certaines autres personnes à charge ;
- ou forment un ménage marié depuis moins de 5 ans.
L'Als s’adresse à ceux qui ne peuvent pas bénéficier de l’Alf.
La plupart des conditions d’ouverture du droit sont identiques.
Conditions d’attribution
1 - Vous avez une charge de logement, vous payez un loyer.
- S’il s’agit d’une location, le propriétaire n’est ni un des parents ou grands-parents, ni un des enfants ou petits-enfants de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire et aucun membre de votre foyer ne doit être fiscalement rattaché à un parent assujetti à l'impôt sur la fortune immobilière (Ifi).
- Vous pouvez également bénéficier d'une aide au logement :
- si vous vivez dans un foyer, à l’hôtel, dans un meublé ou dans une résidence universitaire ;
- si vous êtes âgé ou handicapé et que vous êtes hébergé non gratuitement chez des particuliers, ou bien hébergé en foyer, en maison de retraite, voire en unité de soins de longue durée.
2 - Ce logement est votre résidence principale et il doit être occupé au moins huit mois par an par vous ou votre conjoint (ou concubin), ou par une personne à votre charge.
Outre les enfants à charge au sens des prestations familiales, la Caf considère aussi à votre charge certains proches parents qui vivent chez vous :
- s’ils sont retraités, ou handicapés ou reconnus inaptes au travail par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ;
- et si leurs ressources totales ne dépassent pas 13 023 €.
3 - Vos ressources propres et celles des personnes qui vivent sous votre toit ne doivent pas excéder certains plafonds.
Dans certains cas, un plancher minimal de ressources, c’est-à-dire un forfait, peut être automatiquement enregistré. Par exemple, pour les étudiants en foyer, 4 900 € lorsque le demandeur est boursier, ou 6 000 € s’il est non-boursier.
Conditions liées au logement
Le logement que vous occupez est un logement décent, avec un confort minimum et conforme aux normes de santé et de sécurité.
Sa superficie doit être au moins égale à :
- 9 m2 pour une personne seule ;
- 16 m2 pour deux personnes (+ 9 m2 par personne supplémentaire) ;
- et dans le cas de l’Alf, 70 m2 pour huit personnes ou plus.
Si ces conditions ne sont pas remplies, la Caf peut accorder l’allocation de logement, par dérogation.
Montant
Votre Caf calculera le montant de votre prestation de logement en tenant compte de différents éléments :
- le nombre d’enfants et des autres personnes à charge ;
- le montant du loyer ou de la mensualité de remboursement de prêt (dans la limite d’un certain plafond) ;
- les ressources du foyer des 12 derniers mois.
Ces critères étant nombreux, il est impossible de donner ici les montants des aides au logement. Vous pouvez faire une simulation de l'aide à laquelle vous pourriez avoir droit.
Pratique
- Si vous ne payez plus votre loyer ou mensualité de remboursement de prêt depuis deux mois ou plus, le versement de votre aide au logement risque d’être suspendu. Votre Caf peut vous aider.
- Si vous êtes face à un endettement trop important, renseignez-vous sans tarder auprès du centre communal d’action sociale ou de votre mairie.
- Lorsque toutes les conditions sont remplies, l’aide au logement est versée dès le mois suivant. Aussi, dès l’entrée dans les lieux, ne tardez surtout pas à faire votre demande.
- Dans le cas d’une location, la quittance de loyer et le bail doivent toujours être libellés au nom de la personne qui fait la demande d’aide au logement.
- L’Alf et l’Als vous sont versées directement mais peuvent être versées au propriétaire ou au prêteur s’il le demande.
Dès que ma vie évolue, un seul réflexe : caf.fr ! Pour des aides adaptées à ma situation, je déclare immédiatement tout changement dans Mon Compte.
Mayotte
Les aides personnelles au logement évoluent en janvier 2021. Plus d’informations dans notre article.
Les aides personnelles au logement Alf, Als
Si vous payez un loyer ou remboursez un prêt pour votre résidence principale, et si vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier de l’une des deux aides au logement suivantes : l’allocation de logement familiale (Alf) ou l’allocation de logement sociale (Als). Elles ne sont pas cumulables.
L'Alf concerne les locataires ou propriétaires qui :
- ont des enfants ou certaines autres personnes à charge ;
- ou forment un ménage marié depuis moins de 5 ans.
L'Als s’adresse à ceux qui ne peuvent pas bénéficier de l’Alf.
Les conditions d’ouverture du droit sont identiques.
Les aides au logement ne sont pas accordées aux enfants rattachés fiscalement à leurs parents si ceux-ci sont assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (Ifi).
Conditions d’attribution
1 - Vous avez une charge de logement, vous payez un loyer.
- S’il s’agit d’une location, le logement ne doit appartenir à aucun membre de votre famille, en propriété, en usufruit ou par l’intermédiaire d’une société. Qu’il s’agisse du conjoint, concubin, partenaire pacsé ou encore l’un de vos ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants).
- Vous pouvez également bénéficier d'une aide au logement :
- si vous vivez dans un foyer, à l’hôtel, dans un meublé ou dans une résidence universitaire ;
- si vous êtes âgé ou handicapé et que vous êtes hébergé non gratuitement chez des particuliers, ou bien hébergé en foyer, en maison de retraite, voire en unité de soins de longue durée.
2 - Ce logement est votre résidence principale et il doit être occupé au moins huit mois par an par vous ou votre conjoint (ou concubin), ou par une personne à votre charge.
Outre les enfants à charge au sens des prestations familiales, la Caf considère aussi à votre charge certains proches parents qui vivent chez vous :
- s’ils sont retraités, ou handicapés ou reconnus inaptes au travail par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) ;
3 - Vos ressources propres et celles des personnes qui vivent sous votre toit ne doivent pas excéder certains plafonds.
Dans certains cas, un plancher minimal de ressources, c’est-à-dire un forfait, peut être automatiquement enregistré. Par exemple, pour les étudiants en foyer, 4 900 € lorsque le demandeur est boursier, ou 6 000 € s’il est non boursier.
Conditions liées au logement
Le logement que vous occupez est un logement décent, avec un confort minimum et conforme aux normes de santé et de sécurité.
La preuve de la décence du logement doit être matérialisée par la production d’une attestation.
Sa superficie doit être au moins égale à :
- 9 m2 pour une personne seule ;
- 16 m2 pour deux personnes (+ 9 m2 par personne supplémentaire) ;
- et dans le cas de l’Alf, 70 m2 pour huit personnes ou plus.
Si ces conditions de superficie ne sont pas remplies, la Caf peut accorder l’allocation de logement, par dérogation.
La preuve de la décence du logement doit être matérialisée par la production d'une attestation.
Montant
Votre Caf calculera le montant de votre prestation de logement en tenant compte de différents éléments :
- le nombre d’enfants et des autres personnes à charge ;
- le montant du loyer ou de la mensualité de remboursement de prêt (dans la limite d’un certain plafond) ;
- les ressources du foyer des 12 derniers mois.
Ces critères étant nombreux, il est impossible de donner ici les montants des aides au logement
Pratique
- Lorsque toutes les conditions sont remplies, l’aide au logement est versée dès le mois suivant. Aussi, dès l’entrée dans les lieux, ne tardez surtout pas à faire votre demande.
- Dans le cas d’une location, la quittance de loyer et le bail doivent toujours être libellés au nom de la personne qui fait la demande d’aide au logement.
- L’Alf et l’Als vous sont versées directement mais peuvent être versées au propriétaire ou au prêteur s’il le demande.
- Si vous ne payez plus votre loyer ou les échéances de vos prêts depuis 2 mois ou plus, le versement de votre aide au logement risque d’être suspendu. Votre Caf peut vous aider.
- Si vous êtes face à un endettement trop important, renseignez-vous sans tarder auprès du centre communal d’action sociale ou de votre mairie.
J’ai entendu parler d’une évolution des aides personnelles au logement. Concrètement, qu’est-ce qui change ?
Depuis janvier 2021, votre aide personnelle au logement est calculée avec vos ressources les plus récentes et sera actualisée tous les 3 mois pour tenir compte de l’évolution de votre situation. Désormais, c’est le montant de vos ressources des 12 derniers mois qui est pris en compte, et non plus celui d’il y a 2 ans.
En pratique, votre aide personnelle au logement de janvier, février et mars 2021 est calculée avec vos revenus de décembre 2019 à novembre 2020.
Avec l’évolution des aides personnelles au logement en janvier 2021, dois-je faire une démarche pour continuer à percevoir mon aide ?
Vous n’avez aucune démarche à faire, sauf si votre Caf vous le demande.
Vous pouvez consulter le montant de vos ressources récupérées automatiquement par votre Caf pour calculer votre aide personnelle au logement dans Mon Compte (Rubrique Mes ressources > Mes ressources Al).
Attention ! La Caf ne peut pas récupérer automatiquement certaines ressources :
- Vous êtes travailleur indépendant et vous avez commencé votre activité avant le 2 janvier 2019 :
Ce sont les ressources 2019 qui sont prises en compte automatiquement. Vous pouvez les consulter dans la rubrique Mes ressources de l’Espace Mon Compte. Vous devez déclarer une fois par an dans la rubrique Mes ressources de l’Espace Mon Compte vos pensions alimentaires versées ou perçues.
- Vous êtes travailleur indépendant et vous avez commencé votre activité à compter du 2 janvier 2019 :
Vous devez déclarer votre chiffre d'affaires mensuel / montant de recettes des 12 derniers mois dans la rubrique Mes ressources de l’Espace Mon Compte. Ensuite, tout au long de l’année, vous devez déclarer tous les 3 mois vos rémunérations mensuelles pour continuer à percevoir votre aide personnelle au logement. Vous devez aussi déclarer une fois par an dans la rubrique Mes ressources de l’Espace Mon Compte vos pensions alimentaires versées ou perçues.
- Vous êtes gérant salarié :
Vous devez déclarer à votre Caf vos rémunérations mensuelles de décembre 2019 à novembre 2020 dans la rubrique Mes ressources de l’Espace Mon Compte. Ensuite, tout au long de l’année, vous devez déclarer tous les 3 mois vos rémunérations mensuelles pour continuer à percevoir votre aide personnelle au logement. Si vous êtes concerné, vous devez déclarer une fois par an dans la rubrique Mes ressources de l’Espace Mon Compte :
- vos pensions alimentaires versées ou perçues,
- vos frais réels si vous avez choisi cette modalité, - vos frais de tutelle si vous êtes concerné.
- Vous êtes ou avez été salarié frontalier : vous devez déclarer vos ressources perçues à l’étranger de décembre 2019 à novembre 2020 dans la rubrique Mes ressources de l’Espace Mon Compte. Ensuite, vous devez déclarer tous les 3 mois vos ressources perçues à l’étranger pour continuer à percevoir votre aide au logement. Si vous êtes concerné, vous devez déclarer une fois par an dans la rubrique Mes ressources de l’Espace Mon Compte :
- vos pensions alimentaires versées ou perçues,
- vos frais réels si vous avez choisi cette modalité,
- vos frais de tutelle le cas échéant.
- Vous êtes assistant maternel :
Vous pouvez consulter les ressources récupérées automatiquement pour le calcul de votre droit, dans la rubrique Mes ressources de l’Espace Mon Compte. Votre abattement fiscal spécifique est pris en compte automatiquement, si vous n’avez pas choisi les frais réels. Attention, si vous avez choisi l’abattement et que cet abattement n’est pas visible dans vos ressources prises en compte pour l’aide au logement, vous devez envoyer un mail à votre Caf précisant votre situation professionnelle. Si vous avez choisi les frais réels, vous devez les déclarer dans votre espace Mon Compte, rubrique “Mes ressources Aide au logement”.Si vous êtes concerné, vous devez déclarer une fois par an dans la rubrique Mes ressources de l’Espace Mon Compte vos pensions alimentaires versées ou perçues.
- Vous êtes assistant familial :
Vous pouvez consulter les ressources récupérées automatiquement pour le calcul de votre droit, dans la rubrique Mes ressources de l’Espace Mon Compte. Votre abattement fiscal spécifique est pris en compte automatiquement. Attention : Si cet abattement spécifique n’est pas visible dans vos ressources prises en compte pour le calcul de l’aide au logement, vous devez envoyer un mail à votre Caf précisant votre situation professionnelle. Si vous êtes concerné, vous devez déclarer une fois par an dans la rubrique Mes ressources de l’Espace Mon Compte :
- vos pensions alimentaires versées ou perçues,
- vos frais réels si vous avez choisi cette modalité.
Je vais faire une demande d’aide personnelle au logement et je souhaite estimer son montant, comment faire ?
Vous pouvez estimer le montant de votre aide au logement sur le simulateur des aides personnelles au logement.
Qu’est-ce qu’une aide personnelle au logement ?
Les aides personnelles au logement sont accordées aux personnes en fonction de leurs ressources afin de les aider à payer le loyer de leur résidence principale.
Il existe trois aides personnelles au logement :
- l’aide personnalisée au logement (Apl) ;
- l’allocation de logement à caractère familial (Alf) ;
- l’allocation de logement à caractère social (Als).
Puis-je avoir une aide personnelle au logement ?
Oui, si vous êtes locataire ou résident en foyer et que vous payez un loyer.
Plusieurs conditions sont prises en compte pour bénéficier d’une aide personnelle au logement pour votre résidence principale :
- votre situation familiale ;
- votre lieu de domicile ;
- les ressources de votre foyer des 12 derniers mois;
- le montant de votre loyer ;
- le respect des normes de confort et de décence de votre logement.
> Pour estimer votre droit à une aide personnelle au logement :
rendez-vous sur le simulateur des aides personnelles au logement (pour les locataires et résidents en foyer).
Quelles démarches dois-je effectuer pour avoir droit à une aide personnelle au logement ?
Si vous êtes allocataire, vous pouvez faire une demande d’aide personnelle au logement en ligne dans l’Espace Mon Compte avec votre numéro allocataire et votre mot de passe.
Si vous n’êtes pas allocataire ou si votre dossier est radié, rendez-vous dans la rubrique Mes services en ligne puis Faire une demande de prestation.
Pour quel type de logement puis-je bénéficier d’une aide personnelle au logement ?
Tous les logements individuels ou collectifs situés en France (Métropole et Dom) peuvent vous permettre de bénéficier d’une aide personnelle au logement : logement meublé ou non meublé, sous-loué, en colocation, hôtel, pension de famille, famille d’accueil, foyer d'accueil.
Le logement doit être décent avec un confort minimum (fenêtre, wc, eau potable, électricité…).
Sa superficie doit être d’au moins 9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour deux personnes, puis 9 m2 par personne supplémentaire.
A partir de quand puis-je bénéficier d’une aide personnelle au logement ?
Votre droit à une aide personnelle au logement commence le mois suivant votre emménagement.
Nous vous conseillons de faire votre demande dès votre entrée dans les lieux si vous ne voulez pas perdre de droit.
Par exemple, si vous emménagez le 10 septembre, le droit à votre allocation démarrera au mois d’octobre et le paiement sera effectué le 5 novembre (Alf ou Als) et le 25 octobre (Apl) en déduction de votre loyer.
L’aide personnalisée au logement (Apl) est toujours versée au bailleur (propriétaire, office HLM…) ou à la banque en cas d’accession à la propriété. Pour l’allocation de logement à caractère familial (Alf) ou l’allocation de logement à caractère social (Als), le montant vous est versé directement. Il peut être versé au bailleur ou à la banque à leur demande.
Si votre aide au logement est versée à votre bailleur ou à votre banque, son montant est déduit du montant de vos loyers.
Comment est calculée mon aide personnelle au logement ?
Le montant de votre aide personnelle au logement est calculé en tenant compte de différents critères :
- le nombre d’enfants et de personnes à charge ;
- le lieu du domicile ;
- le montant du loyer (sans les charges) ;
- les ressources de votre foyer des 12 derniers mois.
> Pour estimer le montant de votre aide personnelle au logement :
rendez-vous sur le simulateur des aides personnelles au logement (pour les locataires et résidents en foyer).
Quels sont les revenus pris en compte pour calculer mon aide personnelle au logement ?
Le calcul de votre aide personnelle au logement tient compte des ressources de votre foyer des 12 derniers mois.
Il s’agit des ressources telles que : les salaires, les pensions reçues, les indemnités de chômage ou de maladie, d’accident de travail, etc.
Les allocations familiales, le Rsa, l’Aah ou la Prime d'activité ne sont pas pris en compte dans le calcul de vos ressources.
> Pour estimer le montant de votre aide personnelle au logement :
rendez-vous sur le simulateur des aides personnelles au logement (pour les locataires et résidents en foyer).
Puis-je bénéficier d’une aide personnelle au logement si je suis locataire d’un logement appartenant à un membre de ma famille ?
Non, si votre propriétaire est un ascendant (père, mère, grand-père, grand-mère…) ou un descendant (enfant, petit-fils, petite-fille…) de vous-même ou de votre conjoint ou partenaire.
Oui, si le lien de parenté qui vous lie à votre propriétaire est un lien de parenté indirect (frère, sœur, oncle, tante, cousin, cousine, neveu, nièce…).
Je suis en colocation, puis-je bénéficier d’une aide personnelle au logement ?
Oui, chaque colocataire peut bénéficier d’une aide personnelle au logement.
La colocation correspond au partage d'un appartement entre plusieurs personnes ne vivant pas en couple. Si vous êtes dans cette situation, le nom de chacun des colocataires doit figurer sur le contrat de location ou vous devez disposer de baux distincts pour pouvoir bénéficier de l'aide au logement. Chaque colocataire devra faire une demande d'aide en déclarant ses revenus personnels. Le calcul de l'aide au logement tient compte de la part de loyer versée par chacun.
> Pour estimer le montant de votre aide au logement :
- Espace Mon Compte si vous êtes allocataire
- Rubrique Mes services en ligne si vous n’êtes pas allocataire.
Je déménage, vais-je continuer à toucher le même montant d’aide personnelle au logement ?
Le montant de votre aide pourrait évoluer.
En cas de déménagement, vous devez faire une nouvelle demande d’aide personnelle au logement. Vous pouvez faire cette démarche en ligne en vous connectant à l’Espace Mon Compte > Simuler ou demander une prestation > Le logement > Faire la demande.
Mon loyer augmente, mon aide personnelle au logement va-t-elle changer aussi ?
L’augmentation de votre loyer ne sera pas prise en compte immédiatement dans le calcul de votre aide au logement en cours d’année.
Au 1er janvier de l’année suivante, votre Caf recalculera automatiquement votre aide au logement en se basant sur le montant de votre loyer du mois de juillet précédent.
Exemple : votre loyer augmente au mois de mars 2021.
Au 1er janvier 2022, la Caf recalculera votre aide au logement en se basant sur le montant de votre loyer du mois de juillet 2021.
Je n’arrive plus à payer mon loyer ou mon prêt, que peut faire la Caf ?
La Caf peut vous renseigner et vous accompagner dans vos démarches.
Attention, si vous ne payez plus votre loyer ou les mensualités de votre prêt depuis au moins 2 mois, le versement de votre aide au logement risque d’être interrompu.
Ma situation familiale ou professionnelle change, est-ce que mon aide personnelle au logement sera modifiée ?
Oui, tout changement de situation (familiale, professionnelle, d’adresse…) de chaque membre du foyer peut modifier le montant de votre allocation logement.
Vous devez en informer immédiatement votre Caf afin de permettre le calcul de vos nouveaux droits en vous connectant à l'Espace Mon Compte.
Je suis étudiant et je cherche une aide pour payer mon logement. Comment la Caf peut-elle m’aider ?
Selon la nature du logement et selon votre situation familiale, trois types d’aides au logement peuvent vous être accordées :
- l'allocation de logement à caractère social (Als) si vous êtes étudiant isolé ou en couple, sans personne à charge ;
- l’allocation de logement à caractère familial (Alf) si vous êtes étudiant isolé ou en couple avec personne à charge, en métropole ou dans les DOM ;
- l'aide personnalisée au logement (Apl) concerne l’étudiant isolé ou en couple avec ou sans personne à charge, résidant dans un logement conventionné en métropole.
Vous pouvez faire une simulation d’aide au logement ici.
Je suis étudiant(e), quelles ressources dois-je déclarer sur ma demande ?
Vous devez déclarer vos ressources personnelles imposables : salaire, bourse, pension alimentaire reçue et tout autre revenu imposable perçu, y compris les revenus d’épargne. En revanche, vous ne devez pas déclarer le montant des revenus de vos parents.
Si vous choisissez de bénéficier d’une aide au logement, vos parents ne recevront plus de prestations familiales en votre faveur.
Vous pouvez faire une simulation d’aide au logement ici.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une aide personnelle au logement ?
Pour bénéficier d'une aide personnelle au logement (Als, Alf ou Apl), vous devez :
être citoyen français.
Si vous êtes citoyen de l'Espace Economique Européen (Eee) ou de Suisse, vous devez justifier d'un droit au séjour, c'est-à-dire être étudiant, bénéficier d'une couverture maladie maternité et attester de ressources suffisantes.
Si vous êtes dans une autre situation, vous devez disposer d'un titre de séjour en cours de validité ;
être titulaire de votre bail (sauf pour les mineurs non émancipés) ;
avoir un logement situé sur le territoire français ;
ne pas avoir de lien de parenté avec le propriétaire de votre logement ;
avoir des ressources inférieures aux plafonds en vigueur ;
payer une part du loyer ou du remboursement du prêt ;
résider dans un logement décent avec un confort minimum.
Pendant combien de temps puis-je bénéficier d’une aide personnelle au logement ?
L’allocation logement n'est pas limitée dans le temps. Elle est réétudiée tous les ans, au 1er janvier, en fonction de vos ressources et du montant du loyer payé au mois de juillet de l’année précédente.
Comment est calculée mon aide personnelle au logement si je vis en couple ?
Si vous vivez en couple, même si le contrat de location est établi à vos deux noms, une seule demande d'allocation logement doit être établie. Le montant de l'aide sera calculé pour deux personnes en tenant compte des revenus globaux du foyer et du montant total du loyer.
Je quitte mon logement durant les vacances d’été pour le reprendre en septembre. Dois-je faire une nouvelle demande ?
Non, vous ne devrez effectuer une nouvelle demande d’aide personnelle au logement à la rentrée uniquement si vous prenez un nouveau logement.
Si vous êtes allocataire, votre Caf vous demandera en fin d’année scolaire dans l'Espace Mon Compte accessible sur caf.fr ou sur l'appli Caf-Mon Compte, si vous conservez votre logement en juillet et en août. Si vous laissez votre logement ou en l'absence de réponse, le droit sera interrompu à partir de fin juin.
Je vais devenir salarié et je garde le même logement. Vais-je continuer à percevoir l’aide personnelle au logement ?
Dans tous les cas, votre premier réflexe doit être d’avertir votre Caf de votre changement de situation professionnelle. Tout changement de situation familiale et professionnelle peut entrainer une modification de vos droits. Vous pouvez les déclarer sur caf.fr > Espace Mon Compte > Rubrique Mon profil > Consulter ou modifier.
Vous pourrez continuer à percevoir une aide personnelle au logement si vos ressources ne dépassent le plafond en vigueur au moment de votre changement de situation. Comme vous ne changez pas de logement, vous n’avez pas à remplir une nouvelle demande.
Je suis apprenti. Ai-je droit à l’aide personnelle au logement ?
Vous pouvez percevoir une aide personnelle au logement, si vos ressources ne dépassent pas le plafond en vigueur.
> Pour en savoir plus, vous pouvez faire une simulation d’aides au logement.
Je vais partir en stage en France ou à l’étranger. Puis-je bénéficier d’une aide personnelle au logement si je conserve mon logement en France ?
Vous ne pouvez bénéficier que d'une seule aide personnelle au logement quel que soit le nombre de logements que vous occupez. Pour bénéficier de l'aide personnelle au logement, vous devez habiter votre logement au moins 8 mois (consécutifs ou non) dans une année.
L'aide personnelle au logement ne s'applique pas au logement à l'étranger. Si vous souhaitez continuer à bénéficier de votre aide pendant votre séjour à l'étranger, vous devez donc partir moins de 4 mois et bien sûr continuer à payer votre loyer ou votre redevance pour votre logement en France.
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